Corps médical:Les propositions des syndicats étudiées hier

Les discussions entre la coalition des médecins (Syndicat national des médecins du secteur libéral, les Syndicats nationaux de la Santé publique affiliés à la CDT et à la FDT, les fédérations nationales du secteur de la santé affiliées à l’UGTM, l’UMT et l’UNTM et le Comité de coordination des facultés de médecine et de pharmacie, qui relève du Syndicat national de l’Enseignement supérieur) et les responsables du ministère de la Santé se sont poursuivies, hier mardi 24 juin, à la Faculté de médecine de Casablanca. Principal objectif : étudier les résolutions du ministère par rapport au projet de loi relatif à l’Ordre, proposé par la coalition des médecins. En effet, ces derniers exigent l’établissement d’un Conseil de l’Ordre qui défend l’éthique, la déontologie du métier et les droits des citoyens.

Ainsi, la liste des doléances est très longue. Elle met en avant la faiblesse et l’inertie du Conseil de l’Ordre en matière de demandes de mesures disciplinaires, notamment lorsqu’elles doivent transiter par les administrations de tutelle (ministère, université, armée). « Nous voulons que cet Ordre applique un pouvoir réel sur les médecins quel que soit leur secteur, privé ou public. Quant aux élus, ils doivent défendre la médecine et la santé des citoyens et non leurs secteurs », explique Mohamed Naciri Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et du comité de coordination des syndicats. De ce fait, toutes les revendications de la coalition s’inscrivent dans le même contexte : enrayer l’inertie de l’Ordre des médecins. Pour ce faire, le groupement revendique la suspension de l’inscription au tableau de l’Ordre pour les hauts fonctionnaires de l’Etat et les membres du gouvernement qui ne sont pas appelés à exercer la médecine dans le cadre de leur fonction.

D’ailleurs, cette demande figure dans le premier chapitre des propositions présentées au ministère de la Santé. Des propositions, qui, rappelons-le, devaient être discutées hier à la Faculté de médecine de Casablanca et ce, en présence des deux parties. Aussi, les revendications de la coalition des médecins ont toujours concerné la dotation de l’Ordre de tous les moyens matériels et juridiques nécessaires pour lui permettre de faire respecter l’éthique, la déontologie et les lois régissant l’exercice de la médecine. Une autre requête concernant l’organisation de l’Ordre et de ses instances figure également sur la liste des propositions. Il s’agit, en effet, de l’élection du président et du reste des membres : « Le président et les membres de la direction doivent être élus par l’ensemble des médecins du Maroc, sans prendre en considération leur appartenance à tel ou tel secteur », estime le président du comité de coordination. Notons que la problématique de la démocratisation des élections au sein de l’Ordre a toujours été revendiquée par l’ensemble des syndicalistes. Et ce, afin de venir à bout des divers problèmes qui s’accumulent dans le secteur. Il s’agit notamment de l’absence d’une répartition cohérente respectant une carte sanitaire bien établie, l’absence de normes de sécurité dans plusieurs établissements publics ou privés (liées à des insuffisances en personnels, en matériel et équipements ou en organisations architecturales), la prolifération de plusieurs aspects de concurrence non éthiques entre confrères et exercice illégal de la médecine, l’inefficacité des mesures administratives et juridiques pour faire respecter les réglementations de l’exercice médical dans les différents secteurs, la progression de la crise de la médecine liée, dans le secteur public, à la dégradation des conditions de travail (démotivation, démissions du personnel) et dans le secteur libéral au faible pouvoir d’accès des populations aux soins spécialisés privés ainsi que l’irrégularité de la majorité des médecins de tous les secteurs, et qui ne sont pas à jour de leurs cotisations au Conseil et ne peuvent donc accéder aux élections.

Autant de problématiques dont quelques- unes sont censées être résolues par l’Ordre des médecins, qui depuis la nomination, le 7 décembre 2006 à Agadir, de son président Moulay Tahar El Alaoui, traite de la refonte de la loi 11-94 régissant l’Ordre des médecins.

Contacté par « Le Matin », afin de connaître l’état d’avancement de ladite refonte, le président de cette instance nationale, a préféré ne pas donner des réponses concrètes : « Nous sommes dans une phase préparatoire, et nous jugeons que le temps est inopport un pour communiquer quoi que ce soit », a répondu Moulay Tahar Alaoui.

Instructions Royales La nomination du professeur Moulay Tahar El Alaoui au poste de président du Conseil national de l’Ordre des médecins à la place du général Ahmed Archane, le 07 décembre 2006, est survenue pour mettre fin à un long bras de fer opposant les syndicats représentant des médecins et l’ancien Conseil de l’Ordre. Au moment de sa nomination pour une période transitoire, les Hautes instructions de Sa Majesté Mohammed VI ont été claires : « Créer des conditions propices pour la préparation rapide des textes juridiques nécessaires en vue de la refonte de la loi actuelle régissant cette instance ». Ce changement avait pour objectif d’assurer la modernisation de cette importante institution professionnelle et d’en rehausser la performance et l’efficience, en mettant à sa disposition les moyens nécessaires pour qu’elle puisse remplir sa noble mission, qui consiste à veiller au respect de la déontologie de la profession médicale et à la protection de la santé des citoyens.

Selon le président du Comité de coordination des sept syndicats, ces derniers ont travaillé depuis cette date à l’élaboration de ce projet. Mais plusieurs circonstances ont retardé ce chantier. Totalisant 79 articles, la proposition des syndicats est composée de six chapitres concernant notamment l’organisation de l’Ordre, ses prérogatives, ses ressources, ses instances, ainsi qu’une partie réservée au respect de l’éthique et de la déontologie. Par Rajaa Kantaoui | LE MATIN