La Cour de cassation confirme l’exclusivité d’Orange sport

La Cour de cassation a donné raison à l’opérateur Orange, qui revendique de réserver l’accès à sa chaîne sportive Orange sport aux abonnés de son forfait Internet, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

La haute juridiction, selon une décision révélée par Les Echos et La Tribune, a ainsi définitivement débouté SFR et Free [le PDG de Free, Xavier Niel, fait partie d’un trio d’investisseurs qui négocie son entrée au capital du groupe Le Monde, qui possède le Monde.fr, NDLR]. Les deux fournisseurs d’accès étaient engagés depuis près de deux ans dans un bras de fer avec l’opérateur historique sur les modalités de la commercialisation de la chaîne sportive. Les deux fournisseurs d’accès contestent à Orange (France Télécom) le droit de réserver l’abonnement à Orange sport aux clients de son offre "triple play" (télévision, téléphone et Internet). Ils avaient formé un pourvoi en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 mai 2009 qui avait déjà donné gain de cause à Orange.

La Cour de cassation a conforté les arguments de la juridiction d’appel, selon laquelle l’offre d’Orange n’est pas trompeuse, car "elle laisse au consommateur toute liberté quant au choix de son opérateur ADSL" et traduit "la capacité des offreurs de se différencier de leurs concurrents". Son arrêt "met un terme définitif à un très long contentieux", s’est réjoui le directeur juridique et concurrence d’Orange, Nicolas Laederich.

CONFIRMATION DES DÉCISIONS PRÉCÉDENTES

L’arrêt confirme le jugement des magistrats en appel, qui avaient eux aussi considéré que "tous les fournisseurs d’accès à internet (FAI) s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs". Dans un avis de juillet 2009, l’Autorité de la concurrence avait estimé "contestable" cette double exclusivité de contenus et d’accès revendiquée par Orange, estimant que ce genre situation devait rester "exceptionnelle".

L’Autorité de la concurrence est par ailleurs saisie de deux plaintes, l’une déposée conjointement par Vivendi (SFR) et Canal+, l’autre par Bouygues Telecom, qui sont en cours d’instruction.

L’arrêt de la Cour de cassation sur l’offre exclusive de la chaîne sportive d’Orange devrait dans ce cadre être examinée par les "sages" de l’Autorité de la concurrence, car la haute juridiction est l’ultime voie de recours contre les décisions qu’elle formule. LEMONDE.FR avec AFP