Les placements boursiers de la CMR

Le bilan des interventions de la Caisse sur le marché boursier, de 1997 jusqu’au mars 2007, fait ressortir que le montant cumulé des placements s’élève à 3.913 MDH, les revenus réalisés à 625 MDH, les pertes accusées à 101 MDH alors que le gain net s’élève à 524 MDH. Selon le directeur de cet organisme, Mohamed Bendriss Benahmed, « si l’on ajoute la plus-value latente qui est de 3.005 MDH, a-t-il précisé, le produit global généré des placements boursiers s’élève ainsi à 3.529 MDH ». Pour lui, il en résulte clairement que cette activité a plutôt rapporté aux régimes gérés par la Caisse une somme globale de 3.529 MDH, ce qui représente plus de 90% du capital investi. Pour rappel, la CMR gère principalement deux grands régimes de retraite fondés sur la répartition qui sont le régime des pensions civiles qui couvre les fonctionnaires titulaires de l’Etat, les agents des Collectivités locales et de certains Etablissements publics, ainsi que le régime des pensions militaires qui couvre la population des Forces Armées Royales, de la Gendarmerie Royale et des Forces auxiliaires.

Parallèlement, la CMR gère, pour le compte de l’Etat, des régimes non contributifs, notamment les pensions des anciens résistants et les pensions d’invalidité civiles et militaires, ainsi qu’un ensemble de régimes dits "particuliers" qui sont en voie d’extinction, tels que les aides renouvelables, les allocations forfaitaires, les rentes forfaitaires, etc. Concernant le système d’information de la Caisse, rapporte l’agence MAP, M. Bendriss a précisé qu’il a connu un développement selon une approche progressive en apportant des solutions de gestion et de prise en charge de priorités, telles que l’amélioration des modalités et des délais de paiement des pensions.

Ainsi, a-t-il dit, la Caisse est passée, d’une situation où la majorité des nouveaux pensionnés étaient payés 2 à 3 ans après leur mise à la retraite, au stade actuel où plus de 90% des fonctionnaires sont payés sans interruption de revenu. Des modalités modernes, basées sur les nouvelles technologies d’information, de mise en paiement des pensions ont été implémentées, dont la bancarisation, la mise à disposition électronique et récemment la carte monétique utilisable sur tout le réseau national des guichets automatiques bancaires. Concernant le payement des pensions, le responsable a rappelé que la fonction de paiement des pensions était assurée, jusqu’en mai 2000, par la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Le transfert de cette fonction à la CMR a nécessité de grands efforts en matière d’organisation, de ressources humaines, de moyens logistiques et techniques, a-t-il dit, soulignant que les progrès réalisés dans le domaine du système d’information de la Caisse ont porté de manière consistante sur le volet de paiement des pensions. En plus de la dématérialisation des échanges de données informatisées avec le réseau bancaire, Poste Maroc et la TGR, la CMR a donné la priorité à la diversification des modes de paiement des pensions, dont la bancarisation qui a connu un saut qualitatif important. Le taux de bancarisation est passé de 9% en 2000 à 45% actuellement.

S’agissant de la planification stratégique, il importe de souligner que le contrat plan signé en décembre 2007 entre l’Etat et la Caisse est l’aboutissement d’un processus de programmation et de planification, a-t-il notamment dit. En plus des relèvements des taux de cotisations salariales et patronales décidés en 2003 et 2006, l’Etat a versé à la CMR des arriérés, totalisant 11 MMDH et a commencé à verser à la Caisse le manque à gagner induit par l’opération de départs volontaires à la retraite et dont le montant s’élève à 7,5 MMDH. En somme, l’Etat a versé à la CMR, durant les dix dernières années, près de 55 MMDH, soit 5 fois plus que le montant versé entre 1956 et 1996. Actuellement, les versements par l’Etat de la part patronale s’effectuent de façon mensuelle.

Plusieurs études actuarielles effectuées entre 1997 et 2006 ont permis à la CMR de sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d’engager les réformes nécessaires pour sauvegarder la solvabilité à long terme des régimes de retraite civil et militaire. El le directeur général de souligner les efforts déployés en matière de rajeunissement du personnel, d’amélioration du taux d’encadrement qui a atteint aujourd’hui 45%, d’adaptation des profils et des compétences aux nouveaux métiers qu’exige la gestion d’un organisme de retraite tels que le contrôle de gestion, l’audit et le pilotage actuariel et financier.

Par ailleurs et le dernier rapport de la Cour des comptes, à l’instar de nombreux régimes de retraites fondés sur la répartition, et malgré les mesures entreprises par les pouvoirs publics depuis les années 1990, l’équilibre financier et par conséquent la pérennité des régimes civil et militaire sont menacés. Selon les études actuarielles, l’insuffisance de trésorerie devrait se manifester dès 2011 et l’épuisement total des réserves de la CMR vers 2019, si des mesures adéquates ne sont pas prises.

Les provisions de prévoyance de la CMR, qui se chiffrent à 33,8 MMDH au 31 décembre 2005, ont été constituées uniquement au titre du régime civil ; le régime militaire demeurant structurellement déficitaire. Ainsi, malgré les mesures importantes qui ont été entreprises (relèvement des taux de cotisations et de contributions, relèvement de l’âge de départ en retraite du personnel militaire, versement par l’Etat de 5,02 MMDH à la CMR pour couvrir le déficit de la caisse pour les exercices 1996 à 2003), le régime militaire demeurera structurellement déficitaire. Ce déficit, qui devrait persister et s’amplifier davantage à partir de 2010 continuera à être supporté par le régime civil, bien que les deux régimes soient indépendants au regard de la loi.

Des avancées appréciables Le management et l’organisation de la CMR ont connu des développements considérables avec l’entrée en vigueur en 1996 de la loi n°43-95 qui l’a dotée de l’autonomie financière et administrative, ainsi que des organes d’administration et de gestion. Une démarche de planification stratégique a été initiée par la CMR. Toutefois, il faudra veiller davantage à ce que certaines actions définies soient planifiées, dotées de moyens nécessaires et qu’elles soient réalisées à temps.

D’un autre côté, l’organisation de la Caisse qui comporte 12 divisions (avec un total de 33 services) reliées hiérarchiquement au Secrétariat général, 2 services rattachés au Secrétariat général et un service rattaché directement à la Direction, reste éclatée et semble répondre plus à des préoccupations de promotion des agents de la CMR qu’à des impératifs de bon fonctionnement et de management de l’établissement. Cela appelle les organes compétents à étudier et repenser l’organisation, en mettant en avant les exigences du métier de la CMR afin que celle-ci puisse réaliser de manière plus performante ses missions.

Le contrôle interne a connu un certain développement, mais reste encore insuffisant. Ainsi, des écarts significatifs sont constatés entre les procédures écrites et celles réellement en vigueur, et certains contrôles effectués restent peu fiables. Par Abdelali Boukhalef | LE MATIN