Présentation du projet d’adaptation du découpage communal pour l’année 2008

Le projet d’adaptation du découpage communal au Maroc pour l’année 2008 vient d’être présenté aux représentants des partis politiques et aux présidents des conseils locaux. Elaboré par le ministère de l’Intérieur, le projet ambitionne de “combler les lacunes” de l’actuel découpage administratif et de revoir l’espace territorial de certaines communes urbaines. Cette révision entre dans le cadre des préparatifs du gouvernement des prochaines élections communales qui devront se dérouler en septembre 2009.

Les modifications intervenues ont concerné 484 communes (365 rurales et 119 urbaines) sur un total de 1.497, avec un intérêt particulier pour le monde rural qui s’est taillé 480 opérations d’adaptation sur un ensemble de 635.

Il a été ainsi procédé à la création de 14 nouvelles communes rurales et 2 urbaines et à la transformation de 20 communes rurales en communes urbaines, en plus de la fusion de 10 communes en zone rurale. Le nombre total des communes au Maroc est ainsi revu à la hausse en atteignant plus de 1.500 communes.

Equilibrer les espaces ruraux et urbains

L’opération de délimitation de l’espace territorial des communes a tenu compte de la “complémentarité entre les espaces ruraux et urbains et entre les milieux urbains et leurs périphéries, ainsi que des nouvelles zones urbanistiques”, avait déclaré le Ministre de l’Intérieur, Chakib Benmoussa, lors d’une précédente sortie médiatique.

Selon le Ministre, le découpage communal a pris en considération, au plan économique, la nécessité de garantir à l’espace territorial communal un seuil minimum de potentialités humaines, naturelles, économiques et urbanistiques exploitables.

Ce projet de nouveau découpage communal été élaboré parallèlement au projet de révision de la Charte communale.

Cette opération devrait, en principe, permettre de hisser certains conseils communaux au niveau de conseils de la ville. Ce sera le cas de villes qui ne répondaient pas en 2002 au critère démographique de 500.000 habitants.

Pour rappel, le découpage communal de 1992 a été une révision radicale du premier découpage réalisé dans le Royaume en 1959. Le nombre des communes est passé après cette révision de 99 communes urbaines à 249 tandis que celui des communes rurales a été porté de 760 à 1298.

En principe, l’opération d’adaptation du découpage propre aux circonscriptions électorales communales débutera dès la publication du décret relatif au découpage communal.

Impliqués, pas impliqués ?

Lors de la présentation du nouveau plan de découpage communal, Saad Hassar, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Intérieur, a indiqué que les concertations pour l’élaboration du nouveau découpage ont impliqué des experts et des spécialistes ainsi que “l’ensemble des collectivités du pays”.

“Je veux bien croire M. Hassar, mais en tout cas la ville d’Essaouira n’a pas été impliquée dans ces consultations”, tranche Asmaa Chaabi, Maire de la ville du Mogador. “En tant qu’autorité élue, nous n’étions même pas invités à la réunion organisée par le ministère de tutelle pour présenter le dit projet sur le découpage communal”, s’indigne-t-elle.

Au delà du nouveau découpage communal, Mme Chaabi a insisté sur l’importance de l’introduction d’autres réformes dans la charte communale, notamment par rapport aux prérogatives des élus locaux. “Nous, en tant qu’élus, espérons agir avec plus de liberté, et participer aux choix stratégiques de nos régions et ne plus être confinés uniquement aux tâches de la gestion administrative des communes qui constitue actuellement plus de 80% de notre activité’’, dit-elle avant d’ajouter :“il faut absolument alléger le poids de l’administration de tutelle dans la gestion locale et surtout dans la prise de décision dans des dossiers qui concernent essentiellement la vie quotidienne des citoyens’’.